Jack Lang, je vous invite à lire un texte signé par Les députés Christophe Caresche (PS, Paris), Jean-Marie Le Guen (PS, Paris), Gaëtan Gorce (PS,
Nièvre), Manuel Valls (PS, Essonne).
L
‘adoption de la réforme constitutionnelle conduit à s’interroger sur la
pertinence de la stratégie du Parti socialiste. Au final, il n’aura été ni en capacité de faire échec à cette réforme ni en situation de l’infléchir. Ce résultat est le fruit d’une double erreur
d’appréciation.
La première est d’avoir considéré que l’opposition était en mesure de réunir une minorité de blocage
puisqu’une majorité qualifiée de trois cinquièmes est nécessaire pour l’adoption d’un texte de nature constitutionnelle. L’attitude du PS a été guidée par l’idée qu’il était possible d’infliger
une défaite au président de la République ou, tout au moins, de ne pas « lui donner une victoire ». En posant des conditions, notamment sur le Sénat, qu’il savait impossible à satisfaire par le
gouvernement et la majorité, le Parti socialiste s’est mis, d’emblée, en situation de ne pas voter ce texte. De nombreux parlementaires socialistes qui ont cru sincèrement à cette stratégie
découvriront bien tard que la majorité parlementaire disposait arithmétiquement à elle seule des trois cinquièmes des votes pour permettre son adoption ! En outre, en politisant fortement le vote
du Congrès dans la dernière semaine, le PS a permis à la majorité de se ressouder, les parlementaires de droite hostiles à cette réforme préférant la voter plutôt que de « jouer contre leur
camp ».
L’autre erreur d’appréciation concerne le contenu
de la réforme elle-même. Obnubilés par la pratique institutionnelle « hyperprésidentielle » de l’actuel président de la République, les socialistes ont voulu voir dans cette réforme la volonté
d’inscrire dans la Constitution le renforcement des pouvoirs présidentiels. Cette perception est pour l’essentiel erronée. Le président de la République ne gagne aucun pouvoir nouveau, hormis
celui de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.
Il faut beaucoup de mauvaise foi pour considérer que cette disposition symbolique, très en retrait par
rapport au souhait de Nicolas Sarkozy de pouvoir s’adresser à tout moment à chaque Assemblée, bouleversera le régime. En revanche, un certain nombre des pouvoirs du président sont encadrés comme
celui de nomination. On peut discuter du degré d’encadrement du dispositif proposé, mais il est difficile de le récuser alors que, durant quatorze ans, François Mitterrand et les socialistes se
sont accommodés du système actuel.
En réalité, cette réforme s’est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits
nouveaux aux citoyens. Ce choix a été celui du comité Balladur qui, à juste titre, a estimé que l’urgence était de palier le déséquilibre né de l’adoption du quinquennat et de l’inversion du
calendrier électoral. Face à la toute-puissance de l’exécutif, il est impératif de donner plus de pouvoirs au Parlement, notamment en matière de contrôle.
Certains regrettent que cette évolution se fasse au détriment du premier ministre.
Outre qu’il paraît difficile de revaloriser le Parlement sans restreindre les pouvoirs du gouvernement, il aurait fallu, pour que cette critique soit pertinente, être en mesure de trancher la
question de la nature du régime. Le PS ne l’a pas fait, laissant coexister en son sein ceux qui sont favorables à une présidentialisation de la Ve République et ceux qui privilégient
le renforcement du premier ministre et une évolution primo-ministérielle. D’autres considèrent que la revalorisation du Parlement profitera d’abord au groupe majoritaire. C’est en grande partie
vrai, mais faut-il s’en offusquer ? Sauf à remettre en cause le fait majoritaire ou à considérer pour l’opposition qu’elle a vocation à rester cantonnée dans ce rôle, il n’est pas illégitime que
la majorité élue par les Français ait les moyens de gouverner, ce qui n’est pas incompatible avec un statut de l’opposition !
Aucune objection de principe ne permet donc de refuser l’approche préconisée par le comité présidé par
Edouard Balladur. Sur bien des points, la réforme proposée apportait des réponses, certes perfectibles, mais attendues depuis de longues années par de nombreux parlementaires. Plutôt que de se
réfugier dans une attitude négative et stérile, il valait mieux se mettre en disposition de les discuter sérieusement afin d’aboutir à un compromis.
Dans les grandes démocraties, cet exercice aurait été mené naturellement et sereinement.
Chacun aurait compris que s’agissant de la loi fondamentale, la majorité et l’opposition recherchent dans la transparence un accord permettant à la démocratie de progresser. Dans notre pays,
cette discussion a donné lieu, de part et d’autre, à des procès d’intention qui témoignent de l’immaturité de notre vie politique. Le président et sa majorité ont leur part de responsabilité dans
ce qui apparaît, malgré le vote de la réforme, comme une occasion manquée. En suivant la majorité sénatoriale dans sa volonté choquante d’empêcher toute évolution du mode de désignation du Sénat,
la droite a bloqué, sur un point qu’elle savait essentiel, toute possibilité de discussion avec l’opposition. Elle a privilégié sa cohésion au détriment de la recherche d’un compromis. Elle a
découragé ceux qui, comme nous, avaient l’espoir de participer à une véritable modernisation des institutions. Il n’était pas question pour nous de diviser notre camp et d’être les supplétifs de
la majorité.
Il n’en reste pas moins que le PS doit s’interroger sur sa stratégie de parti d’opposition. Sa
disqualification résulte de son incapacité à s’abstraire d’une forme d’anti-sarkozysme pavlovien qui le conduit à s’opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République.
Cette ligne de conduite est dangereuse et fait le jeu de celui qu’elle prétend combattre. Elle nous éloigne des Français qui n’écoutent plus un parti réfugié dans une opposition caricaturale.
Elle crédibilise un discours purement protestataire. Elle n’incite pas à rechercher des solutions alternatives.
Au moment où la France connaît des défis majeurs, les Français n’attendent pas seulement que le Parti
socialiste dénonce une politique inefficace et injuste, mais qu’il aide notre pays à surmonter ses difficultés. Cet exercice est exigeant face à un président de la République dont le style et
l’omniprésence sont des incitations permanentes à s’offusquer. Raison de plus de ne pas y céder comme nous l’avons hélas fait sur la réforme des institutions.