T
axe professionnelle
: les pressions du patronat et du gouvernement font plier les députés UMP
La
réforme de la taxe professionnelle (TP) n’a pas fini d’empoisonner les relations entre l’exécutif et la majorité. La discussion de l’article 2 du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, qui
substitue à cet impôt une contribution assise sur le foncier et sur la valeur ajoutée des entreprises, a montré, le 21 octobre, combien les députés de droite et de gauche redoutaient de voir
« assécher » les ressources fiscales des collectivités locales et écorner leur autonomie financière.
Le compromis fragile, officiellement trouvé, jeudi 22 octobre au matin, par Jean-François
Copé, le groupe UMP qu’il préside, et la ministre de l’économie, Christine Lagarde, n’est pa
s de nature à les rassurer. La majorité a certes obtenu satisfaction sur la préservation du lien fiscal entre entreprises et territoires, ce qu’elle appelle « la territorialisation ». Mais le gou
vernement, désireux de limiter au maximum le nombre d’entreprises « perdantes » au nom de l’emploi,
a refusé de revoir la taxation de la valeur ajoutée dans un sens moins défavorable aux collectivités locales. Le
patronat, dont le lobbying s’est révélé très efficace, s’en est aussitôt félicité par la voix de
Laurence Parisot.