Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Laurent Lenoir, au titre du MRC (Mouvement Républicain et citoyen) concernant la question de la mise en place des rythmes scolaires à Calais.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la pertinence ni même sur la légalité du décret sur la réforme des rythmes scolaires, il appartient en effet au conseil d’Etat de vérifier s’il respecte l’article 72-2 de la constitution. Ce décret est applicable à l’heure actuelle et donc doté de force obligatoire au même titre qu’une loi.
Cependant, il apparaît clairement, en dehors de tout débat anti-gouvernemental, que cette reforme des rythmes scolaires apparaît comme une double peine à l’heure où l’Etat décide de baissé la DGF pour les communes de plus de 10 milliards d’ici 2017. Il ne s’agit ni plus ni moins qu’un transfert de charges sans compensation financière.
C’est pourquoi il nous apparaît indispensable de ne pas appliquer ce décret pour la rentrée 2014, décret inapplicable dans l’état actuel tant pour des raisons financières que logistiques, inapplicable dans le cadre de l’égalité républicaine de l’enseignement.
Peut-être serait-il pertinent pour l’avenir de se limiter à expérimenter sur un groupe scolaire cette reforme afin d’analyser ensuite les réorganisations à prévoir, l’impact pour tous les acteurs de la vie scolaire et l’alourdissement des charges.
En tout état de cause, les élus MRC du groupe majoritaire voteront pour la délibération que vous nous présentez, appelant ainsi l’Etat à garantir une compensation financière pérenne de sa réforme