La semaine dernière, une conférence était
organisée à l’auditorium de la Cité internationale de la dentelle et de la mode.
Cap Calaisis Terre d’Opale, pour évoquer deux sujets dont on parle beaucoup actuellement : le projet de loi relatif aux collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle. Face
aux élus des collectivités de la région Nord/Pas-de-Calais, se trouvaient Philippe Blet, Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la Communauté urbaine d’Arras, Jean-Marc Plouvin, le directeur général
des services de la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB), représentant Frédéric Cuvillier, excusé, ainsi que deux représentantes de l’ADCF.
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| Jean-Marc Plouvin, Philippe Blet et Jean-Marie Vanleremberghe étaient face au public. |
Les quatre grands points de la réforme
Floriane Boulay, experte à l’ADCF en ce qui concerne les questions juridiques et institutionnelles a présenté un exposé
sur les futures réformes des collectivités territoriales. En préambule, elle a défini les quatre points essentiels qui composent cette réforme : « Le premier de ces points consiste à
réorganiser notre administration territoriale autour de deux « pôles « , un pôle Département-Région et un pôle communes-intercommunalité. Le second consistera à simplifier le paysage institutionnel
en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en
supprimant les niveaux devenus superflus. Le troisième point consistera à créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté et enfin, il
faudra clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements. » Pour ce faire, le projet prévoit, notamment, l’instauration des
conseillers territoriaux, des possibilités de rapprochement des Régions et des Départements, la création d’un statut spécifique pour les métropoles et les « communes nouvelles », la définition de
nouveaux principes de clarification des compétences et des mesures destinées à approfondir l’intercommunalité.
De son côté, L’ADCF a demandé de manière active l’achèvement de la carte de l’intercommunalité et se félicite que cet
objectif soit désormais clairement affiché avant 2014.
Elle souhaite néanmoins que soit avancée la date butoir, suffisamment en amont des futurs renouvellements municipaux
(position commune avec l’Association des maires de France (AMF) reprise par le rapport de la mission sénatoriale). Le retard pris par le projet de loi conduit à considérer la date de fin 2012
comme la plus réaliste. Un échange de questions-réponses a eu lieu après cette première partie. Lire la suite —>>>