« Les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.
La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée ».
Nous soussigné(e)s, Gilbert Annette (PS), Jean-Marc Ayrault (PS), Jean Michel Baylet (PRG), Olivier Besancenot (LCR), Patrick Braouezec (PCF), Marie George Buffet (PCF), Jean-Christophe Cambadelis (PS), François Hollande (PS), Bernard Kouchner (PS), Alain Krivine (LCR), Jean-Marie Le Guen (PS), Victorin Lurel (PS), Pierre Moscovici (PS), François Pupponi (PS), Dominique Strauss-Kahn (PS), Christiane Taubira (PRG), Dominique Voynet (les Verts), lançons une pétition pour obtenir l’abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 rédigé comme suit :