N’ayant pas été vigilant quant à l’heure (16h au lieu de 18h30) du conseil communautaire 22 septembre, je n’ai pas pu participer à ce conseil. Je suis fort contrarié en raison de l’ordre de l’important ordre du jour.
C’est pourquoi, vous trouverez ci-dessous les interventions prévues lors de cette réunion.
A propos du rapport de la cour des comptes sur les piscines.
Je voudrais remercier grandement les auteurs de ce rapport sur la gestion des piscines présenté ce soir. Mesdames et messieurs, ce rapport est remarquable : il nous explique que des piscines coûtent cher. C’est un scoop !!!
La situation est cocasse. Un service public, à savoir, la cour des comptes régionale, nous démontre qu’un service public de territoire, les piscines, coûtent chères. La cour des comptes régionale nous propose même de réduire les heures d’ouverture pour baisser la charge de gestion. C’est un rapport « enfonceur de porte ouverte ».
Alors pourquoi donc ce rapport ? Quel sont les objectifs réels de ce document ? Prépare-t-il en réalité, à une future privatisation ?
Mesdames, messieurs, je le crains, surtout dans un contexte de pénurie volontairement organisée par le maire de calais.
Les deux équipements, la piscine Ranson et le centre nautique Icéo sont des outils essentiels pour l’animation de notre territoire, tant sur le plan sportif, social ou éducatif.
Ces équipements ne sont pas uniquement des lieux consuméristes. Ils sont des lieux supports pour la mise en place de politique publique envers nos populations qui ont grandement besoin de services publics, de services au public.
Les services publics sont les remparts aux sentiments d’abandon qui peut traverser certains quartiers ou certaines communes. Pour terminer et paraphrasant Abraham Lincoln, « Les services publics coûtent cher, alors essayer l’égoïsme !!! ».
La délibération 2017-201, à propos de la nouvelle taxe sur les risques de submersion marine et gestions des risques d’inondations.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), et l’a attribuée aux communes, aux communautés et aux métropoles.
Cette compétence nouvelle repose sur les principes suivants fixés par le législateur :
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Confier à une seule autorité publique l’intégralité de la compétence et mettre un terme aux interventions d’autorités multiples (Etat, conseils généraux, syndicats intercommunaux, riverains, associations propriétaires d’ouvrages de protection contre les inondations, etc.) sur les mêmes champs de compétences.
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Attribuer cette compétence aux communes, aux communautés et aux métropoles, en raison, selon le législateur, de leur responsabilité en matière d’aménagement de l’espace (Scot, Plui, Plu, etc.).
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Instituer une nouvelle taxe, « Gemapi », affectée au financement de cette nouvelle compétence. Les EPCI à fiscalité propre, exerceront obligatoirement cette compétence à compter du 1er janvier 2018 (depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre).
Le Calaisis est concerné a double titre par la question des risques de submersion marine et d’inondations : nous nous trouvons sur un ancien delta asséché aujourd’hui et proche de la mer.
L’État s’est désengagé sur ce sujet en confiant aux territoires la responsabilité et en créant une nouvelle ressource, la taxe « Gemapi ». Le législateur rappelle dans les attendus de la loi la nécessité de revisiter les Schéma de cohérence territoriale (Scot).
C’est pourquoi, la question de l’artificialisation des sols est un enjeu pour le pays du Calaisis. Dans le schéma de cohérence territorial (Scot) du Pays du Calaisis a été inscrite la renégociation des comptes fonciers. Ou en 
est-on de cette renégociation afin d’éviter les catastrophes environnementales et sociales et donc lutter contre les inondations ?
Délibération 2017-211, concernant les nouveaux critères d’attribution de l’Allocation réussite étudiant.
Vous proposez de nouvelles règles afin de bénéficier de l’Allocation réussite étudiant. Les jeunes du Calaisis n’auront plus le droit à l’erreur. Ils n’auront plus le droit à l’échec.
Faire confiance à nos jeunes, c’est redonner confiance aux parents du territoire. La confiance est un des moteurs important pour l’attractivité de Calais et de son territoire
Avec cette délibération, vous créez une épée de Damoclès sur ces jeunes. Il est vrai, ça coûte cher !!!!
Alors, sans paraphraser Lincoln cette fois-ci : « L’éducation coûte cher, alors essayer l’ignorance », madame le maire.
Délibération 2017-213 à propos de convention signé avec la région dans le cadre du développement économique.
Dans le cadre de la Loi Notre de 2015, une nouvelle répartition des compétences a confirmé et clarifié le rôle de chacun, en ce qui concerne le développement économique : les régions et les intercommunalités.
Cette délibération arrive enfin sur nos pupitres. C’est une bonne chose. Mais cette convention signée avec la région des Haut-de-France doit s’inscrire d’un projet de territoire dans le Calaisis. A cette heure, l’assemblée communautaire n’a toujours pas débattu et voté le projet de territoire.
Dans le précédent mandat, nous avons travaillé sur deux axes dans le cadre du projet de territoire qui me semblait important sur le Calaisis, la formation et l’innovation : la formation par la mise en place de l’Allocation réussite étudiant et le fond d’accompagnement des entreprises innovantes. Ma question est la suivante : mais ou est donc passé le fond d’innovation de l’agglomération ?