Suppression de la Taxe Professionnelle

Communiqué de presse de l’Association Des Communautés de France (A.D.C.F), 6 février 2009


Les intercommunalités confrontées à la suppression
de leur principale ressource fiscale

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) tient à exprimer ses plus vives réactions  après l’annonce par le Président de la République, ce jeudi 5 février, de la suppression de la taxe
professionnelle à l’horizon 2010 sans que ne soit proposée simultanément une solution sérieuse de remplacement pour les ressources des collectivités locales.
 
L’AdCF déplore que la décision de suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales,
principales bénéficiaires de la taxe professionnelle.
 
L’AdCF rappelle :
– que la taxe professionnelle représente près de 25 milliards de cotisations acquittées par les entreprises (auxquels s’ajoutent près de 20 milliards de dégrèvements et de compensations
d’exonérations pris en charge par l’Etat). Des montants très largement supérieurs aux 8 milliards évoqués hier.
 
– que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la taxe professionnelle (près de la moitié des produits), ce qui fait d’elle l’institution locale dont la dépendance à cette ressource est
la plus extrême. 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle.
 
Le Président de l’AdCF, Daniel Delaveau, maire de Rennes et Président de Rennes métropole, a déclaré : « Il est paradoxal qu’au moment où son renforcement est envisagé dans le cadre de la
Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, l’intercommunalité ne dispose plus d’aucune visibilité financière. Cette annonce subite est incohérente avec la volonté d’impliquer les
collectivités dans l’effort d’investissement national du plan de relance ».

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